Retrouvez ici les actualités de la CCI Nice Côte d’Azur en matière d’urbanisme et de foncier d’activités : avis sur les documents d’urbanisme, informations réglementaires, publications, nouveautés d’OZEA…

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont été instaurés le 13 décembre 2000 par la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). Ils remplacent alors les Plans d’Occupations des Sols comme document d’urbanisme pour les communes. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Ils sont élaborés à l’initiative d’une commune (ou d’une intercommunalité pour les PLUi) et traduisent un projet global d’aménagement et d’urbanisme en fixant des règles d’occupation et d’utilisation des sols.

Les permis de construire seront instruits principalement sur la base de ces documents.

METROPOLE NICE COTE D’AZUR (MNCA)

PLU Intercommunal Métropolitain : approuvé le 25/10/2019
(remplace les documents d’urbanisme de l’ensemble des communes du territoire)

Nice

  • Avis Déclaration de Projet « îlots du littoral » avec mise en compatibilité du PLU 28/05/2019

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (CACPL)

  • Cannes

 

Avis révision PLU avant arrêt 07/02/2019

 

  • Mandelieu-La Napoule

 

Avis modification simplifiée n°1 PLU 23/04/2019

 

Avis modification simplifiée n°2 PLU 14/11/2019

 

Avis nouvelle version modification simplifiée n°2 10/03/2020

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

  • Grasse

 

Avis modification simplifiée n°1 PLU 18/03/2019

 

  • La Roquette-sur-Siagne

 

Avis modification n°1 PLU 12/09/2019

 

  • Le Tignet

 

Avis révision PLU avant arrêt 24/06/2019

 

Avis arrêt révision PLU 14/11/2019

 

  • Saint-Auban

 

Avis élaboration PLU avant arrêt 12/09/2019

 

  • Valderoure

 

Avis arrêt élaboration PLU 23/04/2019

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS (CCPP)

  • Cantaron

 

Avis élaboration PLU avant arrêt 24/06/2019

 

Avis arrêt élaboration PLU 12/09/2019

 

  • Blausasc

 

Avis Déclaration de Projet avec mise en compatibilité du PLU 24/10/2019

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (CARF)

  • Beausoleil

 

Avis modification n°8 PLU 24/06/2019

 

Avis Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU « secteur Grima » 23/12/2019

 

  • Breil-sur-Roya

 

Avis arrêt élaboration PLU 24/10/2019

 

  • Menton

 

Avis modification n°1 PLU 18/03/2019

 

  • Sospel

 

Avis arrêt élaboration PLU 23/04/2019

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES D’AZUR (CCAA)

  • Roquestéron

 

Avis arrêt élaboration PLU 16/07/2019

 

  • Touët-sur-Var

 

Avis élaboration PLU avant arrêt 24/10/2019

 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme stratégique, qui s’étend à l’échelle intercommunale sur une ou plusieurs collectivités. Véritable support de dialogue entre les communes, le SCoT permet de faire émerger une vision collective de l’avenir, sur un territoire pertinent.

Plus concrètement, le SCoT définit les objectifs en matière de grands équilibres et fixe les grandes orientations générales de l’organisation de l’espace : habitat, développement économique, équipement commercial, transports et déplacements, environnement, …

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (CACPL) & COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

  • Elaboration du « SCoT’Ouest »

 

Avis sur la présentation du DOO 12/09/2019

 

Avis sur la version arrêtée du SCoT 23/12/2019

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (CARF)

  • Elaboration du SCoT

 

Avis sur le projet de DOO 24/06/2019

 

Avis sur la version arrêtée du SCoT 23/12/2019

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS (CCPP)

  • Révision du SCoT

 

Avis sur le projet de DOO 31/01/2019

 

Avis sur la version arrêtée du SCoT 10/10/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES D’AZUR (CCAA)

  • Elaboration SCoT

 

Avis sur le projet de diagnostic 13/08/2019

 

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR)

Un Plan de Prevention des Risques naturels (PPR) est un outil de prévention des risques afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Ils sont élaborés par les services de l’Etat et agissent sur l’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique. Ils réglementent ainsi l’utilisation et l’occupation des sols en fonction de la nature et de l’intensité du risque en question en allant de l’interdiction à la construction sous conditions. Les principaux risques en question dans le département des Alpes-Maritimes sont : l’inondation, la submersion marine, les feux de forêt, les avalanches, les divers mouvements de terrain et les séismes.

PPR INONDATION DE L’OUEST : ANTIBES, BIOT, CANNES, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, LE CANNET, MANDELIEU-LA NAPOULE, MOUGINS, VALLAURIS

  • Elaboration du règlement des PPRi

 

Avis sur le projet de règlement commun aux 9 communes de l’Ouest 21/02/2019

 

  • Biot

 

Avis sur le projet de zonage phase concertation publique 03/06/2019

 

Avis sur le projet final du PPRi de Biot 03/02/2020

 

  • Vallauris

 

Avis sur le projet final du PPRi de Biot 20/01/2020