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Maintenir l’emploi dans votre entreprise grâce à la formation

Un dispositif national permet le financement de formation pour toutes entreprises ayant eu recours au chômage partiel dans le cadre de la crise du Covid-19.

Le dispositif formation du Fonds national de l’emploi (FNE) est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

Qui peut faire la demande de FNE, comment est-ce conventionné ?

L’entreprise fait sa demande individuellement à sa Direccte (unité régionale). La convention FNE formation doit en principe être signée avant le début des actions de formation. Au regard du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement a décidé d’assouplir ce principe en considérant que les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés. L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.

Quelles sont les entreprises et les secteurs éligibles ?

Tous les secteurs sont éligibles. Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille.

Quels sont les salariés éligibles ?

Tous les salariés d’une entreprise ayant eu recours a l’activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

Quels sont les domaines de formation concernés ?

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Ces formations peuvent se dérouler aussi bien en présentiel qu’en distanciel. La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle, dans la mesure où la formation se déroule durant la période d’inactivité.

Excepté les formations obligatoires.

Quels sont les coûts pédagogiques, frais annexes, salaires ?

L’ensemble des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FNE-Formation à hauteur de 100 % sans plafond*. Seule exception : la rémunération (indemnisation qui est déjà prise en charge par l’activité partielle). Les frais annexes comme les coûts d’hébergement et de transport peuvent également être pris en charge.

*Ce pourcentage de prise en charge est susceptible d’évoluer à la baisse à compter du mois d’octobre.

Pour en savoir plus …

Toutes les formations proposées par la CCI Nice Côte d’Azur sont éligibles au dispositif, parmi celles-ci :

Pour connaître les dates, consultez notre Agenda

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